Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 résultat(s) trouvé(s)
  1. part de la liquidation du compte joint PERSONNE5.) 41.661,88.-euros 25% de 166.647,52.-euros (solde au jour de la clôture du compte)part de la vente de la maison à ADRESSE5.) mis sur le 39.995,40.-euros compte joint - 24% de 166.647,52.-euros (solde au jour de la clôture du compte (38.860 / 166.647,52 x 100 = 24%)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Or, invoquée à titre d'exception, la lésion n'est pas enfermée dans le délai d'action d'un an (Trib. Luxembourg, 26 mars 1998, n° 370/98, n° 47.647 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. la somme de 6.647,44 euros au titre des frais et honoraires d’avocat qu’elle aurait inutilement acquittés, avec les intérêts de retard à compter du paiement des mémoires d’honoraires en date des 26 octobre 2014 et 4 novembre 2014, sinon à compter de la mise en demeure du 31 août 2014, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde ;Eu égard au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. instance par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à savoir notamment la somme contestée de 136.647,24 euros réclamée suivant sommation d’huissier de justice du 24 mai 2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. ainsi commise est de faire écarter un tel mode de preuve des débats judiciaires (cf. Rigaux : La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, n°139 et 647).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. AZZURRA, et que le préjudice accru dans le chef de NEO consiste dans les frais qu’elle a effectivement exposés lors de la préparation et de la négociation de la transaction litigieuse portant sur un montant de 647.958.- euros, ainsi que dans la perte de la chance d’obtenir le paiement des commissions dues en cas de réalisation de l’investissement qui se

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par lettre recommandée du même jour, SOCIETE1.) a également dénoncé la convention de crédit conclue avec la société SOCIETE3.) avec sommation d’apurer le solde s’élevant à (13.684.554.- et 338.093.-) 14.022.647.- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Par lettre recommandée du même jour, DEXIA-BANQUE a également dénoncé la convention de crédit conclue avec la société LABORATOIRE DENTAIRE REUTER avec sommation d’apurer le solde s’élevant à (13.684.554.- et 338.093.-) 14.022.647.- LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Partant, il y a lieu de retenir à titre de frais de réparation des locaux du rez-de-chaussée, en valeur à neuf, la somme de 11.647,33 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. rue Albert Borschette, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 63.647, défenderesses aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre