Décisions intégrales des juridictions judiciaires

numéroNUMERO31.)/647, même lieu-dit, terre labourable, contenant 14 ares 80

Peu importe, en revanche, l’objet de l’erreur, dès lors que celle-ci a été déterminante (Cour 7 février 2007, numéro 30.647 du rôle, Pas. 33, p.

publiques, 3e éd., n° 647).

Suivant facture SOCIETE9.) du 12 juillet 2023, la société SOCIETE1.) réclame la somme de 3.647,75 euros TTC.

la voir condamner à lui payer le montant de 5.647,86 euros à titre d’indemnité de relocation ;

En date du 12 avril 2017, une facture d’acompte n°NUMERO6.) à hauteur de 48.647,80.-euros HTVA, soit 56.917,93.-euros TTC aurait été envoyée à PERSONNE1.).De ce montant, il y aurait lieu de déduire les acompte facturés et réglés à savoir un montant total de 440.000.-euros HTVA, ainsi que la facture d’acompte réglée par PERSONNE1.) en date du 25 avril 2017, à

part de la liquidation du compte joint PERSONNE5.) 41.661,88.-euros 25% de 166.647,52.-euros (solde au jour de la clôture du compte)part de la vente de la maison à ADRESSE5.) mis sur le 39.995,40.-euros compte joint - 24% de 166.647,52.-euros (solde au jour de la clôture du compte (38.860 / 166.647,52 x 100 = 24%)

Terrain bâti : (8,46 ares x 85.000.- euros / are) – 10 % de décote = 647.190.- euros Construction : (952 m3 x 560.- euros / m3 x 78,40 %) – 22,78 % de vétusté = 322.753,41 euros Aménagement extérieur : (846 m2 – 138 m2) x 5.- euros / m2 = 3.540.- euros

647,61 EUR au titre de dépannage chauffage pour le locataire PERSONNE18.),

Or, invoquée à titre d'exception, la lésion n'est pas enfermée dans le délai d'action d'un an (Trib. Luxembourg, 26 mars 1998, n° 370/98, n° 47.647 du rôle).

a droit à récompense à hauteur de la moitié du montant de 15.294,53 euros, soit 7.647,26 euros, avec les intérêts légaux du jour du jugementpayer le montant de 7.647,26 euros avec les intérêts légaux du jour du jugement statuant sur les difficultés de liquidation à venir ».Au vu du fait qu’en l’espèce les parties n’ont pas encore établi d’état liquidatif de

647,90.- euros, 253,30.- euros, 184,28.- euros, 1.154,43.- euros, 595,54.- euros.

Le 19 février 2016, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA ont signé un contrat prévoyant la construction par cette dernière d’une maison à l’adresse ADRESSE1.) au prix forfaitaire de 428.647 EUR (TTC) payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

63.730 euros (prestations) + 7.647,60 euros (honoraires à 12%)]

8.647,50 euros 2.173,08 euros

voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, principalement l’ÉTAT et ORGANISATION4.) et subsidiairement PERSONNE1.) et ORGANISATION4.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de 6.647,57 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde,que suivant citation devant la Justice de Paix de et à

Elle a précisé qu’elle ne sollicitait pas le renouvellement du bail s’il était assorti d’un loyer de 17.647,66 euros HTVA.montant de 35.000.- euros HTVA et à titre subsidiaire, au montant de 17.647,66 euros HTVA.Pour statuer ainsi, le tribunal de paix a relevé que l’expert AAA avait fixé la valeur locative du local à la somme de 17.647,66 euros HTVA.A défaut

Elle a précisé qu’elle ne sollicitait pas le renouvellement du bail s’il était assorti d’un loyer de 17.647,66 euros HTVA.montant de 35.000.- euros HTVA et à titre subsidiaire, au montant de 17.647,66 euros HTVA.Pour statuer ainsi, le tribunal de paix a relevé que l’expert AAA avait fixé la valeur locative du local à la somme de 17.647,66 euros HTVA.A défaut

Aucun abus de droit n’étant établi dans le chef de la société SOCIETE2.), le juge de première instance a déclaré non fondée la demande de la société SOCIETE1.) en allocation de dommages et intérêts et fondée la demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de juin à décembre 2020, soit le montant total de 52.647.- euros.

Ce décompte s’élève au montant total de 647,26 euros.En l’absence de toute autre contestation circonstanciée à cet égard, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit fondée la demande de B en paiement du montant de 647,26 euros à titre d’avances sur charges impayées.12.900.- + 647,26 + 596,99 + 500.- + 173,16 + 54,08 + 250.- + 432,90 =]