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Thèmes
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20250225_TADCIV_TAD-2024-00580 _pseudonymisé-accessible.pdf
suivant les règles de l’art afin de faire courir les délais de garantie (Cour d’appel, 1ère chambre, 17.11.2004, n° 28 647 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20241112_TADCHCIV_TAD-2021-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
La réception n'évince pas l'obligation de livrer dans les délais convenus (Cour d'appel, 17 novembre 2004, n028.647 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240319_TADCHCIV_TAD-2021-01563_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 que le total des revenus nets perçus par les époux était de 191.647,24 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20170131_TADCIV_17377_pseudonymisé-accessible.pdf
508, n° 647).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil