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20240618_CACRIM_29_pseudonymisé-accessible.pdf
La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20231128_CA5CRIM_70_pseudonymisé-accessible.pdf
continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (PERSONNE40.), op.cit. n° 647, p.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle