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20240619_CAL-2023-00841_112_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des fiches de salaire de PERSONNE2.) des mois d’avril à juillet 2023 qu’elle touche un salaire du montant mensuel net moyen de 8.647,56 EUR, y non compris la tranche indiciaire échue le 1er septembre 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_45067A-accessible.pdf
La facture versée par les époux A.)-B.) établissant qu’outre le prédit montant, ils ont payé la TVA au taux de 3%, soit le montant de 647,00 euros, il y a lieu de faire droit à ce volet de la demande, étant observé qu’il s’agit d’une demande additionnelle par rapport aux débats de première instance dont la recevabilité n’est pas contestée.les dit non fondés,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20050216_CA2_28632_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) a donné assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de 414.647.francs du chef de fourniture de marchandises et de travaux prestés lors de la construction d’une maison d’habitation à LIEU1.).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil