Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

Répertoire n° 2173/2025 RPL 647/24

2013, 647, obs.

1.647,74 eurospour le montant demandé de 18.035,67 euros (8.000 + 2.350 + 1.420 + 1.647,74 + 1.332,24 + 60,69 + 300 + 2.925).

ainsi commise est de faire écarter un tel mode de preuve des débats judiciaires (Rigaux : La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, n° 139 et 647).

Contrairement à l’argumentation des ALIAS1.) les taxes et frais de raccordement exposés par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) dans leur intérêt ne sont pas à considérer comme compris dans le « prix des constructions à réaliser » à hauteur de 647.004,61.-

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

Ainsi, et de façon unilatérale, il aurait été loisible et permis à la société SOCIETE2.) SARL de diminuer le paiement du loyer, à savoir de 6.647,70 euros à augmenter de charges mensuelles de 1.325,18 euros pour les mois de juin et juillet 2023.En l’espèce, la société SOCIETE2.) SARL a retenu une partie du loyer convenu en ne s’acquittant que d’un loyer

Il ajoute que la transaction a bien été exécutée par feu PERSONNE3.), étant donné que PERSONNE1.) s’est vue attribuer la part du produit de la vente de la maison sise à ADRESSE4.) « revenant normalement » à feu PERSONNE3.), ce dernier lui ayant en plus payé un montant supplémentaire de 26.647,41 euros « aux fins de rembourser lecette dernière le montant de

20.12.2023 53028.647

Dans un sens similaire, « ne sont donc pas admis à voter les créanciers aux créances desquels le plan ne prévoit aucun abattement ni étalement » (cf. I. Verougstraete, Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, Ed. Wolters Kluwer, 2019, n°647, p.556-557).

N° 647/2025 du 2 mai 2025

Dans le cadre d’un litige parallèle, la Cour a condamné, par arrêt du 21 juin 2017, SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 870.647,30 euros à titre de solde en application du Contrat 2.

augmenter sa demande relative aux frais d’avocat à 32.647,08 €.

PERSONNE2.) réclame à titre de préjudice moral le montant de 70.000 euros, à titre de préjudice psychique et traumatique le montant de 500 euros, à titre de préjudice matériel pour les funérailles la somme de 1.217, 28 euros (demande réduite à l’audience du 5 mars 2025 au montant de 647,06 euros à la suite du décompte versé par la Caisse nationale de santé),

la voir condamner à lui payer le montant de 5.647,86 euros à titre d’indemnité de relocation ;

Jugt n° 647/2025

Dossier n° L-CIV-647/24

Rép.no 647/2025 (rôle L-TRAV-118/23)

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).