Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20250317_JPLPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
6451/24/LC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240510_TADPENAL_255_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6451/22/XC) – SKVu la citation à prévenu du 15 mars 2024 (not. 6451/22/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
19900115_CA2_10661_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour d'appel, 2 ème chambre, 9.6-1986, n 6451 du rôle et les références y citées : Cass. civ.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil