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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le recours de l’Assurance-accidents pour les rentes versées dans le cadre du deuxième accident est de 203.639,92 €Le recours s’exerce jusqu’à concurrence de 80 % de ce montant, soit 131.921,49 € pour un total de rentes versées de 203.639,92 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil