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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La SOCIETE1.) invoque l’article 15 du contrat pour conclure à la résolution du contrat et à l’allocation d’une peine conventionnelle de 4.638,06 euros.4.833,92 euros 2.208,35 euros 9.018,89 euros 4.120,22 euros 4.638,06 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre