Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
1.638.- EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240626_TAL15_137110 + TAL-2024-01191_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est d’avis que cette résiliation est abusive, alors que les motifs invoqués par l’AM pour la justifier sont formellement contestés, et réclame de ce fait des dommages et intérêts de 367.638 EUR pour lesquels elle requiert la condamnation solidaire, sinon in solidum des défenderesses.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240614_TALCH02_TAL-2024-01479_pseudonymisé-accessible.pdf
2014, 3ème éd., n° 638).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240215_TAL06_TAL-2022-00746_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au paiement de 1.250.000.USD, « ensemble avec des intérêts accrus pour un montant de 1.638.347,10 USD, avec les intérêts légaux à partir du 1er mars 2019, sinon à partir du jour de la mise en demeure datée du 24 septembre 2019, sinon à partir du jour de la dernière mise en demeure datée du 1er mars 2021, sinon
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20161117-TALux6-130651-130748-138212a-accessible.pdf
627-638).bénéfice - 20.501,- € au titre des frais financiers - 3.354.638,- € au titre du préjudice et des surcoûts suite à la défaillance des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20080417-TALux6-92223a-accessible.pdf
Elle formule ensuite, à titre plus subsidiaire et pour le cas où la cession serait néanmoins annulée, cette annulation emportant l’obligation de restitution mutuelle, une demande reconventionnelle en payement d’une somme de 257.638,84 € avec les intérêts légaux, cette somme représentant la contrepartie de la cession des parts SOC.3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20060322-TALux15-97355a-accessible.pdf
que lors d’une assemblée générale ordinaire de SOC1.) tenue en date du 4 août 2005, SOC2.) s’ est présentée en qualité de propriétaire des certificats représentatifs d’actions au porteur no 1 et 3 représentatifs de 638 actions de la société,qu’à cette assemblée qui avait pour objet l’approbation des comptes annuels 2002 et 2003 et le renouvellement des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
19970124_TAL2_45167_pseudonymisé-accessible.pdf
réduit sa demande au montant de 1.592.638,57.- riais.1.592.638,57.- riais.Le montant de 1.592.638,57.- riais, auquel la demanderesse a réduit sa demande,est dûment documenté par les pièces versées en cause et d'ailleurs non autrement contesté par la défenderesse.montant de 1.592.638,57.- riais à partir du 1er avril 1992, soit 9,69%en 1992, 10,40 %en 1993,8,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre