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20250116_TALCH20_TAL-2023-07470_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’article 638-2, alinéas 2 et 3, du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250116_TALCH20_TAL-2023-07101_pseudonymisé-accessible.pdf
partie au procès a été aboli, le législateur ayant préféré un contrôle a posteriori du degré de fiabilité du témoignage (cf. Juris-Classeur Procédure civile, déclarations des tiers, fasc. 638, n° 31).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240523_TALCH20_TAL-2022-01805_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile qui permet au juge de se saisir d’office lorsqu’un jugement est affecté d’une erreur ou omission matérielle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240523_TAL20_TAL-2022-01805_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile qui permet au juge de se saisir d’office lorsqu’un jugement est affecté d’une erreur ou omission matérielle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230525_TAL20_TAL-2020-09196_pseudonymisé-accessible.pdf
déclarations des tiers, fasc. 638, n° 31).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre