Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. principal, qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant (T.A.L., 11.01.2012, n° 117399 du rôle ; 11.02.2009, n° 63691 du rôle).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch