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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- 17. Chambre
- 20. Chambre
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20241106_TAL17_TAL-2021-08358_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnation à payer un certain montant (Cour de cassation, 30 novembre 2000, n° 45/00 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2009, n° 63691 et 64709).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240207_TAL17_TAL-2023-09422_pseudonymisé-accessible.pdf
condamnation à payer un certain montant (Cour de cassation, 30 novembre 2000, n° 45/00 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2009, n° 63691 et 64709).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20090211_TAL17_63691 + 64709_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros 63691 et 64709 du rôleCes quatre affaires ont été inscrites au rôle du tribunal sous les numéros respectifs 63691, 64709, 117829 et 117830.A l’audience du 21 janvier 2009, les parties se sont mises d’accord à ne clôturer et plaider que les deux rôles 63691 et 64709 et de garder les rôles 117829 et 117830 en suspens.Dans l’intérêt d’une bonne
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre