Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant (cf. Trib. d’arr. Lux., 11 février 2009, n°63691 et 64709 du rôle ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre