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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ Chambre du Conseil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre criminelle
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13.635 (13.635+564) films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs, films annexés et décrits au rapport n°SPJ/JEUN/2016/55709-18 dressé en date du 7 avril 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,13.635 (13.635+564) films à caractère pornographique impliquant et présentant des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle