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- Cour de Cassation
- CSJ Chambre du Conseil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation