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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
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20240906_TALREF_TAL-2024-06720_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
de 2.900,00 euros, de 1.635,60 euros et de 39.865,53 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20071025_TALRef_93301_pseudonymisé-accessible.pdf
635/2007 du 25 octobre 2007 à 10h45
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20070424_TALréf_106323_pseudonymisé-accessible.pdf
635. – Cass.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19861128_TALréféré_1304_pseudonymisé-accessible.pdf
de résidence à Luxembourg, pour des montants de 1.003.635.-franc
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090528 -TALuxRéf.-118264a-accessible.pdf
société SOC.5.), qui auraient dû être approvisionnées dans les comptes clos au 31 décembre 2006, ce qui n’a cependant pas été fait, de sorte qu’elle affirme avoir subi un préjudice de l’ordre de 33.635,64 euros de ce chef.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé