Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Parmi celles-ci, 13.635 sont de nature pédopornographique et ont été téléchargées par le prévenu entre 2011 et 2017.13.635 (13.635+564) films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs, films annexés et décrits au rapport n°SPJ/JEUN/2016/55709-18 dressé en date du 7 avril 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. du 23 février 2005, n° 2005-8866-422 du 23 février 2005, n° 2005-8866-423 du 23 février 2005, n° 2005-8866-424 du 23 février 2005, n° 2005-8866-495 du 04 mars 2005, n° 2005-8866-566 du 17 mars 2005 et le rapport n° SPJ-1-1GREM-2005-8866-635 du 29 mars 2005 de la Police Judiciaire, section Criminaluité générale, le rapport n° 43-618/05/DOU du 10 novembre 2005

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