Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros et aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 635,20 euros ;

Le montant de la somme est de de, un million six cents trente-cinq mill euro (1.635.000,00€).PERSONNE1.) n’était cependant pas en mesure de payer la somme de 6.300 euros, se décomposant d’un mois de loyer ainsi que d’une garantie locative équivalent à deux mois de loyer, raison pour laquelle cette dernière a, par courriel, transmis à PERSONNE20.) un courrier

justifier de sa fausse identité auprès de son employeur, la société SOCIETE1.), ainsi que lors d’une opération de virement postal de 635 euros à PERSONNE3.),en l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures de banque en faisant émettre une carte v-pay au faux nom d’PERSONNE2.), et d’avoir fait usage de ce faux notamment en le soumettant à l’employée de la

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation du couteau de cuisine saisi suivant procès-verbal numéro 635/2023 du 9 juin 2023 dressé par la police grand-ducale, région sud-ouest, Commissariat Belvaux, comme bien ayant servi à commettre les infractions, sinon par mesure de sûreté.n e la confiscation du couteau de cuisine saisi suivant procès-verbal numéro

416,00 635,00416,00 635,00

Il résulte en outre des éléments du dossier répressif que la société S s.a. a envoyé un premier rappel en date du 25 janvier 2013 portant sur un montant de 635.898,15 euros à la société M s.à r.l..de 635.898,15 euros.en date du 22 mars 2013 une assignation devant le Tribunal de commerce portant sur le montant de 635.898,15 euros.Il résulte des éléments du