Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Concernant le coût des travaux, l’architecte a l’obligation de moyens d’éclairer son client sur les perspectives financières de la construction projetée et de l’informer des obligations financières qu’il contracte (La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition de Georges RAVARANI, n°616 page 635).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre