Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250103_Ch10_187868,TAL-2017-00106, TAL-2017-00367,TAL-2027-00579_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ne peut donc être suspendu (Civ. 3e, 26 nov.1970, Bull.civ. III, n° 635, p. 461;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240510_Ch10_TAL-2024-00592_pseudonymisé-accessible.pdf
saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme SOCIETE6.), sur les sommes que celles-ci doivent ou pourront redevoir à la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 635.858,45 euros en principal, sans préjudice des intérêts et des frais.635.858,45 eurosQuant au montant de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20100108-TALux10-121287a-accessible.pdf
Ce contrat de travail a connu deux altérations par avenants des 1er septembre 2007, faisant état d’une augmentation du salaire net mensuel à 2.500 euros et 19 août 2008 par lequel le salaire mensuel brut est fixé à 5.635,64 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre