Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à voir dire et juger que les consorts GROUPE1.) disposent d’une créance de 2.635,54.-euros à l’égard de l’indivision existant entre eux, Pia HAAN et les époux GROUPE2.) concernant la parcelle NUMERO1.), ceci avec les intérêts de retard légaux à partir du 2 novembre 2021, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;Les consorts GROUPE1.) demandent

Finalement, les époux GROUPE1.) sont surpris de constater que la SOCIETE1.) n’agit pas contre PERSONNE6.), également caution solidaire et indivisible à concurrence de 791.635,75.-euros, en relation avec le prêt NUMERO4.) contracté par la société SOCIETE2.).Ce crédit aurait été cautionné par feu PERSONNE0.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à hauteur de 791.635,75.

à un montant de 152.635,02.-euros HTVA.montant total de 121.757,37.-euros (=152.635,02 – 22.877,65 – 8.000).

La CNS fait encore valoir qu’à partir du 1er janvier 2018, s’ajouteraient entretemps deux décomptes du 16 août 2023, à savoir un décompte de 67.749,03.-euros en principal en ce qui concerne les frais de traitement et un décompte de 635.219,50.-euros en principal en ce qui concerne l’assurance dépendance.montant de 702.968,53.-euros (=67.749,03 + 635.219,50),

décès de cet auteur : ce n'est qu'à cette date que les héritiers ont acquis un droit propre à leur réserve successorale et le droit d'agir en réduction et en déclaration de simulation (Cass. fr. civ. I, 24 novembre 1987, n° 86-10.635, Bull. civ.

la société SOCIETE3.) restait redevable du remboursement du solde de son prêt, ceci à concurrence d’un montant en principal de 71.783,27.-euros, majoré des intérêts de 97,73.-euros, ainsi que des pénalités et frais liés à la dénonciation anticipée du crédit, soit un total de 79.635,33.-euros;La BANQUE SOCIETE1.) soutient que puisque le cautionnement du

pour le prix de 635.000 euros.

Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 12 juin 2014 que la résolution n°8 : discussion et vote concernant les travaux de rénovation de la façade (art 15) et la résolution n°9 : discussion et vote concernant la réfection des balcons (art 15) ont été adoptées à l’unanimité des cinq copropriétaires présents représentant 635,845 millièmes, laIl

243.635,46 euros du chef des prestations en nature servies par l’AAA (frais de traitement et mesures accessoires)Elle demande en conséquence la condamnation solidaire, sinon in solidum de VOYAGES ECKER et de son assureur, BÂLOISE ASSURANCES, à lui payer le montant de 243.635,46 euros du chef des prestations en nature suivant décompte arrêté au 30 avril 2015

635.EUR)EUR), frais de surveillance et autres (2.635.- EUR), grange (69.085.- EUR) et silo (8.372.- EUR).

leur responsabilité contractuelle, sinon délictuelle ou quasidélictuelle, les assignés sub 1) à 4) s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 13.635,98.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 16 janvier 1999, jour de l’opération litigieuse, jusqu’à solde, ainsi que les frais de la procédure de

Il ne peut donc être suspendu (Civ. 3e, 26 nov.1970, Bull.civ. III, n° 635, p.461;