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Thèmes
-
20240709_TADCHCIV_TAD-2019-00758_pseudonymisé-accessible.pdf
635).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240312_TADCHCIV_TAD-2018-00246_pseudonymisé-accessible.pdf
indirect, « en cascade » n'est pas indemnisable (Philippe le Tourneau, La responsabilité civile, 3e édition, n° 635 et 681).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240312_TADCIV_TAD-2018-00246_pseudonymisé-accessible.pdf
indirect, « en cascade » n'est pas indemnisable (Philippe le Tourneau, La responsabilité civile, 3e édition, n° 635 et 681).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20191210-TAD_TAD-2018-00672Da-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 15 juin 2015, A.) a interjeté appel contre un jugement n° 635/18 rendu en date du 7 mai 2018 par le tribunal de Paix de Diekirch, jugement qui a déclaré fondé le contredit formé par la société SOC.1.) SARL, a déclaré non avenue l’ordonnance de paiement n° D-OPA3-2711/17 rendue le 11 décembre 2017 par le tribunal de Paix de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil