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20251027_JPDOPA_1518_pseudonymisé-accessible.pdf
La demande en paiement de la SOCIETE1.) est dès lors fondée pour le montant de 635,30.- euros et PERSONNE1.) est à condamner au paiement du prédit montant.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 635,30.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, 31 mars 2025
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250505_JPDTRAV_0651_pseudonymisé-accessible.pdf
donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 1.635,70 euros,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250304_JPDPolice_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 46/2025 Not.: 634/24/DC et 635/24/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241205_JPLTRAVAIL_3850_pseudonymisé-accessible.pdf
310.000,00 € 1.137.635,52 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240415_JPDTRAV_0394_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience du 11 mars 2024, PERSONNE1.) a réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 1.635,70 euros.1.635,70 euros 5.000.- euros 11.373,58 eurosdonne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 1.635,70 euros,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch