Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.117.635,44 euros x 16,67 % = 353.010 euros.

635 et la jurisprudence y citée).

550,00 + 434,00 + 416,00 635,00

différence », pour retenir que le solde global devant revenir à PERSONNE1.) au titre d’arriérés de salaire pour les années 2017 et 2018 est de 4.068,37 € ( 1.635,66 + 2.432,71).

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

La curatrice expose que la faillie dispose d’un avoir en compte bancaire de 169,99 euros et que suite au dépôt de deux déclarations de créances, son passif s’élève à 14.827,73 euros auquel se rajoutent ses frais et honoraires évalués à 2.635,86 euros.

635 et 636;

La somme de 8.844.635 Luf, soit 219.252,77 euros, allouée à titre de perte de revenus, de son côté, tombe en communauté à titre de revenu de remplacement, PERSONNE1.) n’ayant plus été en mesure de travailler depuis l’accident en 1993.

635 et 636 ;

635 et la jurisprudence y citée).

635 et 636 ;

12 janvier 1995 et le 22 août 1997 ne semble pas déraisonnable, où elle n’est pas critiquée par les parties et où ni une hausse moindre ni une hausse plus importante ne se trouvent établies, il convient de retenir, par réformation du jugement entrepris, une valeur au jour du mariage de l’immeuble situé à L-ADRESSE1.) de 160.635 euros, compte tenu de lafixe

Outre les frais de la vie courante, les appelantes font état de frais d’inscription du montant de 635 EUR pour l’année scolaire 2023/2024 ainsi que des frais de son abonnement du train pour se rendre à l’école.

635 et 636 ;

En cours de procédure, SOCIETE1.), ayant vendu le véhicule à un tiers, renonça à sa demande principale et maintint uniquement sa demande subsidiaire, réduite à 37.722,13 euros, montant comprenant le paiement de plusieurs factures (facture FUSO du 5 juillet 2018 pour un montant de 7.635,69 euros HTVA pour la conversion ACT ;remboursement des factures FUSO du

635 et la jurisprudence y citée).

635 et la jurisprudence y citée).

635 et la jurisprudence y citée).

agricole, terre labourable, contenant 226,70 ares - NuméroNUMERO3.)/635 [

635 et la jurisprudence y citée).