Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 08. Chambre (1)
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  1. En 2018, compte tenu de la variation de l’indice avec effet au 1er août 2018, ( note de la Cour : ce salaire de base a été adapté en août 2018 à 6.634,91 euros), la rémunération annuelle brute de base d’un salarié conventionné était de 85.112,94 euros ( 7 x 6.471,92 + 6 x 6.634,91 ), et il touchait encore une prime de conjoncture de 4.418 € ( note de la Cour

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre