Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’agression de A. Le juge n’étant pas autorisé à se substituer au médecin en donnant un avis contraire, du moment que le certificat est clair et paraît correct au regard des blessures subies par la victime (CSJ corr. 11 décembre 2013 634/13 X), la preuve d’un dommage causé à l’intégrité corporelle de la victime ainsi que celle d’une incapacité de travail

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle