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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 44, 51, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 371-1, 372ter, 375ter, 378, 379, 381, 384 et 385 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 6281, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 14, 15, 66, 461, 469 et 471 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 132, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    3.632,00 euros 10.000,00 euros3.632,00 euros 5.000,00 euros632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Par application des articles 7, 8, 9, 10, 31, 32, 66, 73, 74, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 182, 184, 183-1, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 30, 60, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 372, 375 et 384 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 6 de la Convention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Par application des articles 14, 15, 31, 32, 74, 461 et 471 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le viceprésident.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 66, 392 et 393 du Code pénal, des articles 1, 130, 155, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 61, 66, 73, 74, 392, 393, 398 et 399 du Code pénal et 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 621, 622, 624, 624-1, 626, 627, 628, 628-1, 628-2, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1, 392, 398 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 65 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cent (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 632,09 euros (dont 544,62 euros pour les frais de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1, 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    1, 2, 3, 155, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 194-4, 195, 196, 217, 218, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 60, 66, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénal, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Par application des articles 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale ainsi que les articles 2 et 3 de la loi du 11 août 1982 concernant la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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