Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200731_TALux2-TAL-2018-01195_anonymisé-accessible.pdf
Il semble par ailleurs peu probable que BCEE ait consenti à un contrat de licence pour l’utilisation du signe « Selfinvest » engendrant des frais annuels à hauteur de 632.000,- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20180223_177101+180325a-accessible.pdf
14.632,31 EUR au titre des honoraires dus à Maître STEICHEN pour l’avis fiscal
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre