Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31.632,31 EUR 7.583,80 EUR 1.497,36 EUR

la condamnation des défenderesses à payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, le montant de 347.632,14 EUR, augmenté des intérêts de retard conformément au chapitre III de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « Loi de 2004 »), à partir de

208.984,47 euros 331.632.- euros 72.900.- euros

Commande 2018/086, signée le 3 février 2020, portant sur le « projet ORGANISATION1.) » à ADRESSE4.), pour un montant de 27.632,43 euros (ciaprès, la « Commande ORGANISATION1.)

Ainsi, c’est sur demande des futurs nouveaux actionnaires du Groupe SOCIETE2.) que SOCIETE1.) a émis une telle facture, le 13 décembre 2018, pour un montant total de 29.632,63 €.Suite au virement dudit montant, une note de crédit datée du 21 décembre 2018 à hauteur de 29.632,63 EUR aurait été émise par SOCIETE1.).

Suite au virement dudit montant, une note de crédit datée du 21 décembre 2018 à hauteur de 29.632,63 EUR aurait été émise par SOCIETE1.).

Le montant de 34.076,25 euros réclamé par SOCIETE1.) inclut l’indemnité forfaitaire de 15% prévue à l’article 3.3 de la Convention, mais uniquement en ce qui concerne la facture du 18 février 2021, soit un montant de 2.632,50 euros.

définitivement les montants réclamés par SOCIETE1.) », par un virement de 4.632,92en faveur de SOCIETE1.) le 10 mars 2020, (v) le paiement de 4.632,92 EUR effectué par SOCIETE2.) en faveur de SOCIETE1.) le 16 mars 2020 et (vi) les montants des dommages et intérêts dus à SOCIETE2.) en raison des fautes commises par SOCIETE1.).4.632,92682,64 + 855,37 + 6.000,

Il semble par ailleurs peu probable que BCEE ait consenti à un contrat de licence pour l’utilisation du signe « Selfinvest » engendrant des frais annuels à hauteur de 632.000,- EUR.

Georges Ravarani (2014) La Responsabilité Civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, n°627 à n°632).

l’exercice normal des fonctions sociales (Cour, 29 avril 2015, n° 40881 et 41098 du rôle, cf. également Georges Ravarani, La Responsabilité Civile, 3e édition, n° 632).

14.632,31 EUR au titre des honoraires dus à Maître STEICHEN pour l’avis fiscal

Les époux A.)-B.), se basant sur un extrait de compte daté du 11 février 1992, réclament actuellement à la partie BQUE.1.) le paiement de la somme de 9.632.387.- LUF en invoquant un « crédit en portefeuille ».

Par acte d’huissier de justice du 28 juillet 2017, SOC1.) a attrait SOC3.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir ordonner l’exécution forcée des deux demandes de rachat précitées, ainsi que la condamnation de SOC3.) à lui payer le montant de 2.632.794,47 EUR.Dans l’acte d’assignation, SOC1.)