Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) a réduit sa demande en paiement initiale du montant de 632,97 euros pour ledit poste, en faisant valoir qu’il n’y aurait pas lieu de prendre en considération le montant total retenu par l’expert, étant donné que ce dernier n’aurait pas pu déterminer la nature et la provenance des taches blanches sur les planches en bois.Dans ces

Par jugement du 16 décembre 2020, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné la société SOCIETE2.) à payer la somme principale de 16.545,87 euros à titre d’arriérés de loyers à la société SOCIETE3.), outre les intérêts, ainsi que la somme de 2.632,62 euros à titre d’indemnité de relocation.

3.632,58 euros.condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 3.632,58 euros, outre les intérêts,

TAL III, 7 juillet 2015, n° 167.632 ;

1.638 + 2.632,50 =]

Elle a conclu à la reconstitution de la garantie bancaire à hauteur de 148.632,20 euros, sauf en ce qui concerne le montant de 20.000.- euros à titre des avances sur charges Q2, sous peine d’une astreinte, non plafonnée, de 500.- euros par jour de retard, sinon de condamner B à lui payer le montant de [148.632,20 –20.000.-128.632,20 euros, outre leshauteur

intérêt des enfants communs, et d’ores et déjà à lui payer le montant de 7.632,88 euros à titre de frais extraordinaires supportés par elle jusqu’à présent, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Elle demande encore à le voir condamner d’ores et déjà à lui payer le montant de 7.632,88 euros, montant qu’elle augmente à 7.968

1969, III, n° 632 ;

condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de (2.850,00 + 3.782,92 =) 6.632,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2016, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde,condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 6.632,92 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 octobre 2016, jusqu’à solde,

Elle réclame de ce chef le montant de 632,22 euros.

15.632,00 euros a été réglé de ce chef.26.600,00 - 15.632,00 =]

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2013 jusqu’à solde,condamné PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à

Il rembourse, en outre, un crédit automobile par des mensualités de 632,22 euros.

décembre 2013 et 19 février 2014, portant respectivement sur les montants de 981,11, 2.440,89, 632,50, 3.885,78 et 975,58 euros.981,11 euros du chef de la facture n° NUMERO8.), - 974,64 euros du chef de solde de la facture n° NUMERO9.), - 632,50 euros du chef de la facture n° NUMERO10.), - 3.885,78 euros du chef de la facture NUMERO11.), - 975,58 euros du

1.876,14 =) 5.632,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai 2016, jusqu’à solde, a dit que la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) en remboursement de la garantie locative est justifiée à concurrence de 1.600,00 euros, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 septembre

Quant à l’appel incident, dont la recevabilité est critiquée par l’appelant, il est rappelé qu’il est de jurisprudence constante que l’appel incident est possible sur tous les chefs du jugement, même si l’appel principal a été limité à certains d’entre eux (cf. T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, n° 1337, p. 632 ; cf.

Au titre de l’année 2009/2010, il est redevable du montant de (1.080,00 + 103,11 – 550,16 =) 632,95 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 632,95 euros au titre de l’année 2009/2010 avec les intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2013 jusqu’à solde,

dirigeant social s’est comporté de manière fautive, la mise en solidarité étant actionnée par un bulletin d’appel en garantie, pouvant faire l’objet d’un recours (Alain STEICHEN, Manuel de Droit Fiscal Général, Ed. St Paul, édit. 2015, n° 632).

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2013, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl devant ledit tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.632,80 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts

été chargé de traiter a été conclue, même si la convention qu’il a passée demeure inexécutée, est résolue ou annulée (Marc THEWES, ibidem op cit, pages 631 et 632).pages 632 et 633).elle a eu lieu par son entremise ou non, étant donné que si elle ne l’a pas été, le client aura violé le contrat et l’agent immobilier peut prétendre à une indemnité sur cette