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20071218_TAL8_108012_anonymisé-accessible.pdf
Pour la remise en état de l’immeuble (cf. p.1, 2 et 3 du tableau d’évaluation annexé au rapport), l’expert retient un total de 22.632,98.- EUR à majorer de la TVA à 15%, soit 26.027,92.- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19870603_TALCH08_33840_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Contrat d'Entreprise no 632 p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre