Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les gains manqués seraient donc d’un montant de 411.632,876.- euros au 30 novembre 2015.paiement du capital investi augmenté des gains manqués, soit 2.111.632,876.- euros (actualisé à 2.408.390.- euros par conclusions du 4 janvier 2021, à la suite de l’expertise SOCIETE7.)).

Il demande partant, pour autant que la procédure ne soit pas déclarée éteinte également à l’égard de l’AAA, de débouter cette dernière de sa demande en remboursement du montant de 64.632,05.-euros et de dire que le montant auquel peut prétendre l’AAA

Pour la remise en état de l’immeuble (cf. p.1, 2 et 3 du tableau d’évaluation annexé au rapport), l’expert retient un total de 22.632,98.- EUR à majorer de la TVA à 15%, soit 26.027,92.- EUR.

Le Contrat d'Entreprise no 632 p.