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20240627_CA9_CAL-2020-00589_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
La BANQUE conclut à (i) la condamnation solidaire, sinon in solidum sinon chacun pour le tout d’SOCIETE2.) et de PERSONNE2.) à la somme de 780.632,22 euros, (ii) à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 35.600.- euros et (iii) à être déchargée du paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros à PERSONNE1.), mais de « condamner les
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231221_CA09_CAL-2022-00865_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 2018, SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE5.) firent donner assignation à SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour la voir condamner au paiement du montant de 130.632,24 euros, réduit à 86.091,60 euros, à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20200514-CA9-CAL-2019-00132a-accessible.pdf
EUR du chef de deux reconnaissances de dettes du 30 octobre 2014 pour les montants respectifs de 35.632,60 EUR et de 11.687,50 EUR, signées par A.), gérant administratif de la société SOC2.), relativement à des factures émises par SOC1.) pour des travaux de gros œuvre effectués pour compte de la société à responsabilité limitée SOC2.) (ci-après SOC2.)) sur
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190228_CA9-44727a-accessible.pdf
631 et 632).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120607_36958a-accessible.pdf
condamner à lui payer les montants de 86.632,91 € et de 25.000 € à titre de dédommagement, les condamnations à intervenir étant à prononcer solidairement, sinon in solidum, sinon à l'encontre de chacune des parties pour le tout.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110407_33523a-accessible.pdf
JJJ, FFF et XXX GGG versent à titre de pièce un extrait au 25 novembre 1996 du compte 3233/632 de XXX GGG qui documente qu’un chèque de 750.290.- francs est inscrit au débit de ce compte, à la date valeur du 22 novembre 1996. (Pièce no 5/3) Si le montant de 750.290.- francs correspond à la soulte que l’acte du 29 juillet 1991 imposait à XXX GGG de régler à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre