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20180614_44713a-accessible.pdf
après avoir déduit de l’indemnité compensatoire de préavis due, les allocations de chômage perçues par la salariée durant la période de préavis qui restait à courir (1.341,51 EUR), le tribunal a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de 10.632,75 EUR avec les intérêts légaux à partir du 25 juillet 2013, date de la demande en justice,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20160530_41948a-accessible.pdf
De ce montant il y a lieu de déduire les indemnités de chômage touchées de 4 x 1.632,88 = 6.531,52.- €, de sorte qu’il subsiste un manque à gagner de 1.152,64.-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130131_37675a-accessible.pdf
L’Etat, agissant ès-qualité, demande la condamnation, principalement de l’employeur et subsidiairement du salarié, à lui rembourser le montant de 4.632,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées au salarié.La demande de l’Etat n’étant pas autrement contestée et d’ailleurs appuyée par les pièces versées en cause, il y a lieu de condamner A. à rembourser à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110526_35565-accessible.pdf
Par requête déposée le 4 décembre 2007, A a fait convoquer la société anonyme B devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.632,75 euros + p.m. à titre d’arriérés de salaire.A l’appui de son appel, A fait exposer qu’il a presté tout au long de son activité auprès de l’intimée des heures supplémentaires, entre le 1er août
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110303_35462-accessible.pdf
Il interjette appel incident et conclut à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel la somme de 29.632,64 €, du préjudice moral celle de 10.677,05 €,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110303-CA8-35462a-accessible.pdf
Il interjette appel incident et conclut à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel la somme de 29.632,64 €, du préjudice moral celle de 10.677,05
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20110120_35625-accessible.pdf
Le montant de 1.142,77 € retenu par le premier juge est dû à une erreur de calcul respectivement une inversion des chiffres la somme de 1.465,78 + 166,45 étant de 1.623,23 et non pas de 1.632,23.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre