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20230302_CA3_CAL-2022-00425_pseudonymisé-accessible.pdf
invoquait les mémoires d’honoraires suivants : 1. mémoire du 26 janvier 2012 d’un montant de 632,50 EUR, 2. mémoire du 25 juillet 2019 d’un montant de 667 EUR, 3. mémoire du 13 août 2019 d’un montant de 3.635,70 EUR, 4. mémoire du 20 août 2019 du montant de 1.495 EUR, 5. mémoire du 2 mars 2020 d’un montant de 4.506,70 EUR,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-01096_32_ARRET_a-accessible.pdf
donné acte à A de l’augmentation de sa demande relative au préjudice matériel au montant de 43.632,42 euros,non respecté, 5.000 euros à titre d’indemnisation pour préjudice moral et 43.632,42 euros à titre d’indemnisation pour préjudice matériel, sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance suivant qu’il appartiendra, ces montants avec les
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150312_40325_ARRET_a-accessible.pdf
des 3 derniers mois de salaire brut (mars, avril et mai 2011), càd ( 2.632,79 + 2.788,23 + 2.839,53 /3 x 2 =) 5.507,03 euros,un préjudice moral de 7.500 euros, - et un préjudice matériel (pertes de revenus, durée prévisible de recherche de travail dans le même secteur : 12 mois de salaire sur base de la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut (mars,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150226_39467_ARRET_a-accessible.pdf
Le salaire brut mensuel moyen calculé sur une durée de douze mois s’élève à 55.595,56 : 12 = 4.632,96 €.société B & CIE s.à r.l. lui doit encore un solde de 4.632,96 – 2.019,31 = 2.613,65 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140306_38919_ARRET_a-accessible.pdf
Quant aux montants alloués, il demande de confirmer le jugement du 1er juin 2012 en ce qu’il a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 17.632,32 € et une indemnité de départ d’un montant de 8.816,16 €.Eu égard au caractère abusif du licenciement, c’est également à bon droit que le tribunal du travail a alloué à B, compte tenu de son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131017_38834_ARRET_interl_a-accessible.pdf
code, à savoir le montant de 5.158 euros, au total la somme de 20.632,00 euros, ces montants étant basés sur un salaire moyen de 2.579 euros calculé sur la période de juillet 2009 à juillet 2010.dit les demandes en paiement d’une indemnité de préavis et de départ fondées pour un montant total de 20.632,00 euros ;condamne la société B LUXEMBOURG sàrl à payer
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101221_35621 ARRETa-accessible.pdf
préjudice matériel, le même montant à titre de réparation de son préjudice moral, le montant de 10.632,44.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 2.658,11.- € à titre d’indemnité de départ, le même montant à titre d’indemnité complémentaire telle que prévue par l’article L.124-12 & 2 du code du travail, au motif que le licenciement
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34950 ARRET-accessible.pdf
au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34950 ARRETa-accessible.pdf
au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080424_31620 ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 30 mars 2006, B.) demanda de condamner E.) à lui payer du chef de rachat de sa retraite complémentaire la somme de 2.632,83 €, à augmenter des intérêts légaux à partir du 5 octobre 2005, sinon du 5 novembre 2005, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080313_31088 ARRETa-accessible.pdf
Ce jugement a encore déclaré fondée la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour le montant de 18.632,42.-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011220_CA3-24640a-accessible.pdf
Le requérant sollicita la condamnation de l'employeur au paiement de 133.632,- LUF à titre d'indemnité compensatoire de préavis, outre les intérêts, 500.000,- LUF à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, 150.000,- LUF à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, sous réserve d'augmentation, et de 25.000,- LUF à titre d'indemnité de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre