Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Après une analyse détaillée des opérations A-D, en procédant au chiffrage des opérations, l’expert retient que le montant redu par la société SOC.1 à A.) au titre des opérations A, C et D se chiffre à (6.071.632,90 + 23.353,07 + 913.274,43 =) 7.008.260,30 DM, soit 3.583.266,59 euros, tandis que le montant redu par A.) à la société SOC.1 au titre de l’Aucun

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Dans un rapport complémentaire du 21 novembre 2008, l’expert aurait chiffré les frais de remise en état des murs après traitement contre l’humidité au montant de 10.632,32 euros TTC.Le jugements entrepris sont encore à confirmer en ce que la demande de A a été déclarée fondée pour les frais exposés par ce dernier au titre du plâtrage et de la peinture à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. responsabilité limitée SOC.2.) en payement du solde du prix convenu entre parties, partant, a condamné A.) à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) la somme de 186.889.- francs, soit 4.632,86 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2002, jour de la demande en justice, a dit que la société anonyme de droit belge SOC.1.) est tenue

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil