Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimé qui entend remettre en discussion ces autres décisions doit les attaquer par un appel principal autonome (Droit judiciaire privé, Th. Hoscheit, p. 632).

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 276, 319 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 329, 330-1, 409 et 439 du Code pénal et des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

À l’appui de la constitution de partie civile, le mandataire de la partie demanderesse au civil a versé des notes d’honoraires de 3.153,15 euros et de 2.632,50 euros, soit un montant total de 5.785,65 euros, avec les preuves de paiement y afférentes.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461, 463, 467, 496, 506-1, 509-1, 509-

mars 2020, Pas. 39, p. 632 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 327, 330-1, 371-1, 372 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février

mars 2020, Pas. 39, p. 632 ; Cour d’appel, 16 décembre 2015, Pas.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 461, 467, 496, 506-1, 509-1 et 509-4 du Code pénal, ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 60, 61, 62, 66, 372, 375 et 378 du Code pénal et des articles 1, 26-1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 6331, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’

la somme 3.065,56 euros (tab.1) : les frais de scolarité 2023/2024 avec participation de la bourse : 578,50€ les frais de scolarité 2024/2025 avec participation de la bourse : 632,50€ les frais l'inscription pour la Summer School 2023 : 155,00€ néerlandais médical : 375,00€ examen néerlandais écoute du 21/11/2023 : 25,00 € examen néerlandais écrit du 22/11

Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 75, 79, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 65, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 158-1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

pour permettre au juge des référés de prendre la mesure sollicitée (Cass, 19 décembre 2019, P. 39, p. 632).

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 398 et 400 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 2, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les

En conséquence, les montants de 1.632,77 euros et de 690,06 euros constitueraient des créances certaines et liquides.1.632,77 euros perçus à tort sur le compte prêt soldé en mars 2024, - 225,60 euros de frais injustifiés sur le n° IBAN NUMERO3.), - 400 euros à titre d’indemnité forfaitaire injustifiée faute d’avoir reçu desMalgré des demandes en ce sens, la

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 32, 66, 74, 77, 372, 372bis et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-

217, 218, 222, 629, 630, 6311, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.