Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Selon la carte d’embarquement versée à l’appui de sa demande, il s’avère que le vol LH 6313 a été opéré par la compagnie aérienne SOCIETE1.) Plc en partage de code IATA avec SOCIETE2.) AG, le vol prenant alors la désignation NUMERO2.).

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg