Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.631,19 euros,

a v e r t i t PERSONNE1.) que si, à l’expiration du délai de TROIS (3) ans à dater du présent jugement, l’exécution de la peine n’a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l’article 631-3, et s’il n’a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la

a v e r t i t PERSONNE2.) que si à l’expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement l’exécution de la peine n’a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l’article 631-3 du code de procédure pénal, et s’il n’a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime oua v

a v e r t i t PERSONNE1.) que si à l’expiration du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement l’exécution de la peine n’a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l’article 631-3 du code de procédure pénal, et s’il n’a pas commis de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou

2) à sa charge (circulation en état d’ivresse) par jugement numéro 631/2020 du 2 mars 2020.2) à charge de PERSONNE1.) est en tous points identiques dans les éléments matériels et juridiques à l’infraction retenue à l’encontre de PERSONNE1.) dans le jugement numéro 631/2020 du 2 mars 2020.Il ressort du jugement numéro 631/2020 du 2 mars 2020 du Tribunal d’

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 260, 372, 377 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 631, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Vu les rapports n° 607 du 17 octobre 2008, n° 629 du 22 octobre 2008, n° 631 du 27 octobre 2008, n° 635 du 29 octobre 2008, n° 651 du 3 novembre 2008, n° 688 du 21 novembre 2008, n° 702 du 26 novembre 2008 et n° 726 du 8 décembre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, service de recherche et d'enquête

Le 27 août 2007 (entretien téléphonique numéro 631), C.) demande à T4.) si elle rentre avec un client.Le 27 août 2007 (entretien téléphonique numéro 631), T4.) informe C.) qu’elle a peur d’un type.