Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il a partant condamné PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme de 6.631,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice le 16 juin 2023, jusqu’à solde.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. concluent à voir débouter

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. En date du 30 juin 2022, SOCIETE1.) a émis une deuxième offre, reprenant des honoraires d’architecte d’un montant de 107.312,50.- euros hors TVA pour un coût total de construction de 631.250.- euros hors TVA.En date du 6 juillet 2022, SOCIETE1.) a émis une troisième offre, reprenant des honoraires d’architecte d’un montant forfaitaire de 55.000.- euros hors

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Elles concluent en premier lieu à voir dire qu’il y a lieu de joindre les deux rôles 632/17 et 631/17 et à voir joindre les deux actes d’appels dirigés contre ces deux jugements.La SOC.2.) s’oppose à la jonction des affaires E-BAIL-631/17 et E-BAIL-632/17 dont l’objet et la cause seraient différents.La jonction des deux jugements E-BAIL-632/17 et E-BAIL-631/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre