Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,003 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30

En vertu de l’article 631-5 du Code de procédurePar application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et des articles 199, 202, 203, 210, 211, 626 et 631-5 du Code de procédure pénale.

2, 3, 5-1, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

a v e r t i t A conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de trois (3) ans à dater du présent jugement, elle commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'ellea v e

a v e r t i t B conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puissea

une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 222,73 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 250 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 204,55 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 631,82 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 340,91 euros, une montre de la marque (...)une

a v e r t i t P1) conformément aux articles 631 et 633 du Code de procédure pénale que si, au cours du délai de cinq (5) ans à dater du présent jugement, il commet une nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse

En application des articles 14, 15, 16, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, des articles 8, 10, 440, 574 et 577 du Code de commerce dont mention a été faite.

En application des articles 627, dernier alinéa, et 631 du Code de procédure pénale, A devrait dès lors purger cumulativement les peines d’emprisonnement de 6 mois (sursis déchu accordé par jugement du 20 novembre 2008), de 9 mois (sursis déchu accordé par jugement du 27 septembre 2012) et de 24 mois ferme (prononcée par jugement du 30 mars 2017), déduction

montant afférent (113.631,25 eurs).

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31,32, 44, 60, 66 et 491 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’Instruction Criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les juges de première

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196,629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle, des articles 8, 10, 440, 574 et 577 du Code de commerce ainsi que des articles 162 et 163 de la loi

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 50, 60, 65, 66, 78 et 79 du code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle ainsi que des articles 7.A.1, 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant l’article 414 du code pénal et les articles 211, 629, 630, 631, 631-1, 631-2, 631-3, 631-4, 631-5 et 633 du code d’instruction criminelle.Par application des articles 630 et 631-3 du code d’instruction criminelle.

3, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;