Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le juge aux affaires familiales a retenu le montant de 6.631,87 EUR à titre de revenu net disponible dans le chef de PERSONNE1.) et un salaire de 7.206,68 EUR dans le chef de PERSONNE2.) pour la période postérieure au 1er octobre 2023.Dans la mesure où PERSONNE1.) touche également un treizième mois, son revenu net mensuel disponible précité de 6.631,87 EUR

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Il est constant en cause que PERSONNE1.) a payé le loyer de 631 EUR pendant la période du 22 juin 2023 au 4 février 2024.Le juge aux affaires familiales n’aurait tenu compte ni de sa contribution en nature aux frais d’entretien des enfants par le biais du paiement du loyer mensuel de 631 EUR ni de la mensualité de 315,46 EUR relative à un prêt commun

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Les appelantes font valoir que, compte tenu de la situation financière précaire d’PERSONNE1.) et du fait qu’PERSONNE3.) redevait à cette dernière le montant de 16.631,18 EUR à titre d’arriérés de pensions alimentaires à la date du 27 septembre 2022 et qu’il refusait de payer le terme courant de 538,26 EUR, PERSONNE2.) n’aurait eu d’autre choix que deIl

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Par conclusions additionnelles, PERSONNE1.) a réduit sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts à la somme de 1.557.631,52 euros pour laquelle elle entendait faire appliquer le mécanisme de la compensation judiciaire et augmenté le montant de l’indemnité de procédure à la somme de 35.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. en vertu de l’assurance sécurité conducteur le montant total de 20.000.000.- francs ( soit 495.787,05 € ), à raison d’une part de chaque fois 123.946,7625 € à respectivement A.) et B.), ainsi que d’autre part de chaque fois 82.631,175 € à E.), D.) et C.)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil