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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Au vu de la demande de la partie créancière saisissante et au regard des pièces versées, la demande en validation de la saisie-arrêt est dès lors fondée pour le montant de 315.- euros (630/2).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch