Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 389, 630 et 631-3 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 50, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 389, 626, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 630, 631-3 et 631-5 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 66 et 391bis du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 56, 60, 65, 66, 196, 197, 461, 464, 467, 491, 496 et 509-4 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) s.à r.l. les objets suivants d'une valeur de 1.630,32 euros :en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) S.à r.l. les objets suivants d'une valeur de 1.630,32 euros :

195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, ainsi que de l’article 6.1. de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dont mention a été faite.

Par application des articles 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 630, 631-1 et 631-3 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 327, 330-1 et 409 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 630 et 631-3 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.Le tout en application des articles 14, 15 et 66 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 630, 631-3 et 631-5 du Code de procédure pénale, dont

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 193, 196 et 197 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 71-1, 327 alinéa 2, 330-1, et 409 alinéa 1er et 3e Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était en train de tourner une pièce sur un tour à commande numérique TUR MN type 630 MN dans l’atelier d’usinage de la société SOCIETE1.) S.A., lorsqu’il a, à un certain moment, ouvert les

du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Le salaire de 5.500 euros (2.200 euros PERSONNE4.) et 3.300 euros PERSONNE1.)) - La remise en liquide des 4.600 euros de la part de PERSONNE3.) - Le retrait en liquide 6.030 euros Il en résulte que pour le mois d’août 2015 PERSONNE4.) avait 10.630 euros en liquide à sa disposition.

Cette solution fut aussi adoptée par la Cour d’Appel de Luxembourg notamment dans un Arrêt n°630 du 20 décembre 2006 X, MP/ARIBAUD : « Du fait que la rébellion ne requiert pas comme élément constitutif que les coups portés ou les blessures faites aient entraîné une incapacité de travail personnel, la prévention d’infraction à l’article 399 du Code pénal ne

En application des articles 11, 14, 15, 24, 51, 52, 65, 66, 71-1, 266, 372, 377, 398 et 399 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le premier juge-président.