Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 276, 319 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 266, 327, 329, 330-1, 409 et 439 du Code pénal et des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  3. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 327, 330-1, 371-1, 372 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février

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  4. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 630,28 €.

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  5. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  6. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Premier Vice-Président.

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  7. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 327, 330-1 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 2, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les

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  8. Interrogée le 3 octobre 2023, elle a déclaré que PERSONNE2.) lui aurait expliqué qu'elle pourrait résider au ADRESSE2.), bien qu’il s’agirait de bureaux, raison pour laquelle elle lui aurait fait un virement bancaire mensuel de 150 euros et lui aurait donné 630 euros au noir en espèces.Questionnée sur la période du paiement des 150 euros, elle a déclaré

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  9. Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 32, 66, 74, 77, 372, 372bis et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-

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  10. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 327, 330, 442-2, 461, 463 et 470 du Code pénal, ainsi que des articles 2 et 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-

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  11. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 30, 60, 66, 392 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  12. Le tout en application des articles 1, 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1 et 631-3 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  13. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1, 392, 398 et 409 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  14. Par application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 384 et 386 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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  15. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66 et 528 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et des articles 2.

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  16. Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 372, 378, 383, 384, 385, 385-2 et 385bis du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

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  17. en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE72.), née le DATE66.), un vélo pour femme de couleur noire de la marque STEVENS X6 d’une valeur de 630.- euros, partant un objet appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE72.), née le DATE66.), un vélo pour femme de couleur noire de la

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  18. Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 372 et 385 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

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  19. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 44, 45, 60, 66, 266, 327 alinéas 1 et 2, 330-1 point 1 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal et des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-

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  20. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274, 276, 327, 329, 330-1, 392, 399, 409, 461, 463, 442-2 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

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