Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit fondées les demandes de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL portant sur les cinq factures n° NUMERO3.) (travaux de menuiserie intérieure d’un montant de 263,20 EUR), n° NUMERO4.) (travaux liés à la terrasse d’un montant de 119,93 EUR), n° NUMERO5.) (spots d’un montant de 1.630,01 EUR), n° 2019/806

Par exemple dans la garantie incendie et risques connexes, les camions, camionnettes, machines au report dans les garages auraient une limite de 700.000.- euros de la somme assurée et une prime de 630.- euros ainsi qu’un indice de 865,79.

L’expert WEYLAND évaluerait le coût des travaux de redressement au montant de 39.000.-euros hors TVA, soit 45.630.-euros TTC, montant qui aurait reçu l’aval de l’expert ZEUTZIUS.

S’agissant des préjudices subis par PERSONNE1.), il fait valoir que suivant expertise qui se serait déroulée le 29 septembre 2013, les dommages auraient été évalués à 132.630,20.-euros.

Elle conclut que le montant total à déduire à titre de moins-value s’élèverait à 9.430.euros HTVA (soit 630.- + 8.500.- + 300.-) et non à 24.525.- euros HTVA.

à la porte coulissante, soit 630.- euros HTVA.Quant à sa demande subsidiaire de se référer aux conclusions de l’expert, il convient d’y faire droit sauf pour les postes relatifs à la porte coulissante, d’un total de 630.- euros HTVA.4885,51.- euros HTVA - 630.- euros HTVA) + 17 % TVA]

KAYSER et FRIEDERS-SCHEIFER et 630.- EUR pour les frais d’expertise KNAFF et WIRION.

En appliquant la compensation demandée implicitement, mais nécessairement par les parties concernées, il y a lieu de retenir que la demande de la copropriété est définitivement justifiée pour le montant de (112.109.- EUR – 41.479.- EUR) 70.630.- EUR.partant, condamne la société à responsabilité limitée SANTINI & Co SARL à payer au syndicat des