Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il n’en serait autrement que si la maladie ayant causé l’absentéisme anormalement long ou fréquent était directement liée à l’activité professionnelle du salarié (Cour 17 mars 2005, n° 28 630, LAUTH c/ Société Nationale de Contrôle Technique).

Les fiches de salaires renseignent un salaire mensuel brut de 9.630,65.- euros, quantum qui n’a pas été remis en cause par le curateur de la société employeuse.2 x 9.630,65.- euros =]

Dans un message « MEDIA2.) » du 28 septembre 2022, il a écrit: « We who are selfemployed also have to pay € 630 for health insurance, petrol, etc.

A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) SA fait valoir que, suivant contrat « private lease » signé en date du 24 septembre 2018, elle a donné en location à long terme à PERSONNE1.) un véhicule en contrepartie du paiement d’un loyer mensuel de 630.- euros.inclus dans le loyer mensuel de 630.- euros.Il conteste les factures réclamées et refuse

reconventionnelle de PERSONNE2.) en octroi de la somme totale de 4.630,20 euros TTC est à dire fondée.Après compensation et après déduction du montant de la garantie locative, PERSONNE1.) est condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 130,20 euros (4.630,20 – 4.500).dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 4.630,20

La partie demanderesse a dès lors consacré sur une période de quatre ans (230 + 400) 630 minutes à ses clients dans le cadre d’entretiens en présentiels ou téléphoniques, motivés en partie par la situation psychologique stressante et angoissante pour Famille 1) pendant la procédure de protection internationale, en partie par la nécessité d’instruire le

soit en tout le montant de 56.630,22 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

S’y ajoutent les frais de bureau facturés au montant de 630 euros hors TVA.

v° Indivision, nos 933 et 935 et Cour d’appel, 29 mars 2007, n° 29.630 du rôle).

Jugt n° 630/24 Rép. n° 3752/24 not.

Au mois de décembre 2022, une consommation anormalement élevée aurait à nouveau été constatée, ce qui aurait engendré une facture de 630,50.- euros.

3625/24 L-BAIL-630/24

3624/24 L-BAIL-630/24

10.940.- € 1.500.- € 13.670.- € 1.630.- € 60.- € 1.590.- € 1.370.-Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 1.630.- € à titre d’arriérés de salaire pour la période allant du 23 au 31 décembre 2023.le montant de 120.- € à titre d’indemnité de déplacement pour la période allant du 23 au 31 décembre 2023, le

N° 1913/24 L-CIV-629/22 L-CIV-630/22 L-CIV-277/23 L-CIV-295/23 L-CIV-597/23 L-CIV-580/23 L-CIV-175/24II) (L-CIV-630/22)II) (L-CIV-630/22) Par exploit du 18 novembre 2022 de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, PERSONNE4.) et la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA ont fait donner citation à PERSONNE5.) et la compagnie d’assurances de

Actuellement, le loyer pour l’appartement se chiffrerait à 630,34 euros, le loyer pour le garage se chiffrerait à 75,36 euros et les avances sur charges étaient fixées à 150 euros, de sorte à ce que PERSONNE3.) serait redevable d’un paiement de 855,70 euros par mois.

0,01 420,71 630,28 304,79 104,24Il s’ensuit que PERSONNE2.) ne peut valablement invoquer l’exception d’inexécution pour s’opposer au paiement des factures litigieuses, de sorte qu’indépendamment de toute autre considération juridique, la demande de la société SOCIETE1.) SARL à titre de ces factures est à déclarer fondée pour la somme de (4.948,39 + 630,28 +

Les faits constants : Suivant contrat de bail conclu en date du 4 juillet 2019, ayant pris effet le 1er août 2019 pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 630 euros et d’une avance mensuelle

montant de 9.630 euros HTVA, soit 11.267,10 euros TTC ainsi qu’une facture no 52 en date du 25 juin 2021 relative à huit interventions et à la mise en place d’une benne d’un montant de 5.153 euros HTVA, soit 6.029,01 euros TTC, dont le montant de 4.299,46 euros payé en trop sur une facture no 57 du 22 juillet 2019 relative à l’aménagement du jardin a été

630)