Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent au tribunal de pouvoir régler leur dette par des paiements échelonnés de 1.630 € par mois.dit que PERSONNE2.) et PERSONNE3.) pourront s’acquitter de leur dette par des paiements mensuels de 1.630 € à régler le premier jour de chaque mois jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 septembre 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.630,58 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 septembre 2023 jusqu’à solde, ainsi que 10.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. PERSONNE2.) aurait payé le montant de 1.630,- euros et il aurait récupéré le véhicule.La motivation de la citation est contradictoire en ce sens qu’elle énumère en premier lieu que PERSONNE2.) a déboursé 1.630,- euros afin de faire changer la boîte à vitesse du véhicule appartenant à PERSONNE1.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par requête déposée le 7 septembre 2022 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer (occupant sans droit ni titre) pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.630.- euros à titre de décompte frais établi par PERSONNE3.) pour laIl

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Au vu de la demande de la partie créancière saisissante et au regard des pièces versées, la demande en validation de la saisie-arrêt est dès lors fondée pour le montant de 315.- euros (630/2).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 5.375,60 € 7.000,00 € 4.630,00 €La requérante réclame finalement un montant de 4.630 € à titre de réparation du préjudice moral qu’elle affirme avoir subi.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch