Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant total de l’offre s’est chiffré à 43.871,50 EUR TTC dont 21.630,38 EUR TTC pour SOC.3.), 14.929,20 EUR pour SOC.4.) et 7.311,92 EUR à titre d’honoraires pour SOC.2.).21.630,38 EUR TTC 14.929,20 EUR TTCComme la partie du marché relative à la livraison et à la plantation des 215 hêtres a été exécutée, SOC.2.) a, en principe, droit de ce chef à la

contre paiement d’un prix de 630.000 EUR.Artikel 5 : Verkaufspreis » Der Verkaufspreis für die unter Artikel 1 erwähnten Grundstücke mit dem sich darauf befindlichen Haus beläuft sich auf EUR 630.000 (sechshundertdreiβigtausend Euro) (ohne Notarkosten)à AA.) pour un prix de vente de 630.000 EUR.EUR 630.000 in Abzug gebracht wird.Je vous saurais gré de bien

montant de (9,79 années x 2.000.EUR x 2 =) 39.160.- EUR et pour la période de la mi-mai 2000 à décembre 2010 (10,63 années x 500.- EUR x 2 =) 10.630.- EUR.

Dans le jugement dont appel le tribunal a déclaré la demande de B fondée pour le montant de 382.059,94 €, celle de A fondée pour le montant de 217.630,87 €, et dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire.