Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 626, 629, 629-1, 630, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en faisant abstraction des articles 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code pénal et par application des articles 199, 202, 203, 209 et 211 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retirant les articles 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

PC1 a fait parvenir au Tribunal des factures émises par le Docteur Rebecca GASPARD, psychologue, attestant de ses consultations auprès de ladite psychologue d’une somme de 810 euros (180 euros + 630 euros).

627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en retranchant les articles 624, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, et par application des articles 185 (2bis),

Par application des articles cités par les juges de première instance et par application des articles 202, 203, 210, 211, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Quant au prix des 4 autres voitures, évalué à 109.974,50 euros : en date du 12 décembre 2008, date où la créance de la société C envers la société E a été inscrite dans les comptes de la société C, la société C avait une créance sur la société E de 520.000 euros avant l’inscription, respectivement de 630.000 euros après l’inscription.

Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 50, 66 et 507 du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance, en retranchant les articles 629, 629-1, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 185 (2), 187, 202, 203, 209 et 211 du même code.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 51, 60, 65, 66, 74, 196, 197 et 496 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 20, 66, 71-1, 392 et 409 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 496, 496-1, 496-2 du code pénal ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 60, 66, 489 et 506-1 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 187, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du code d'

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

luxembourgeois, I, n° 630 4. et II, 601 et 633bis).

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 327, 398, 399, 444 et 448 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.